Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques (guides PDF) sur le site ejsoftware.com, exploité par [Votre Prénom / Votre Nom] (ci-après « le vendeur »).
2. Produits
Le vendeur propose à la vente des fichiers PDF téléchargeables contenant des conseils, guides et outils pratiques pour le bien-être, la santé et l’amélioration de la qualité de vie.
Ces documents sont des produits numériques, non physiques.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) ou XOF, selon le choix du client.
Ils sont TTC (toutes taxes comprises), hors frais de paiement éventuels (si appliqués par Stripe ou PayPal).
4. Commande et paiement
- Le client sélectionne un PDF, ajoute au panier et procède au paiement sécurisé par carte bancaire (via Stripe) ou Mobile Money (selon disponibilité).
- La commande est confirmée dès que le paiement est validé.
5. Livraison du produit
- Dès le paiement confirmé, le client reçoit un e-mail avec un lien de téléchargement sécurisé.
- Le fichier PDF peut être téléchargé immédiatement depuis son compte ou via le lien reçu.
- Le lien est valable 5 fois maximum ou pendant 7 jours, puis expirera automatiquement.
6. Droit de rétractation et remboursements
⚠️ Aucun remboursement n’est possible après le téléchargement du fichier.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens numériques fournis à distance sur support dématérialisé (comme les PDFs) dès lors qu’ils ont été téléchargés.
Exception : Si le fichier est corrompu, illisible ou ne correspond pas à la description, le client peut nous contacter sous 7 jours à contact@ejsoftware.com . Nous lui renverrons un nouveau lien de téléchargement ou proposerons un échange.
7. Propriété intellectuelle
- Les fichiers PDF sont protégés par le droit d’auteur.
- L’achat donne droit à un usage personnel uniquement.
- Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.
8. Contact
Pour toute question relative aux CGV, commandes ou problèmes techniques :
📧 contact@ejsoftware.com
